Toussus et le point Sierra, déjà à l'Assemblée Nationale en 1974
Année 1974. — N° 20 A. N. Le Numéro : O,50 F Samedi 27 Avril 1974 *
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLÉE NATIONALE
COMPTE RENDU INTEGRAL DES SEANCES
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REMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
ET
RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS ÉCRITES
(Art. 139 et 133 du règlement.)
Art. 139 du règlement :
« 1 . Les questions écrites sont rédigées, notifiées et publiées dans
les conditions fixées par l ' article 133. En outre, elles ne doivent
contenir aucune imputation d' ordre ' personnel à l'égard de tiers
nommément désignés ;
e 2 . Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois
saivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune
interruption ;
« 3 . Dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, soit de
déclarer par écrit que 'l 'intérét public ne leur permet pas de répondre,
soit, à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments
de Ieur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un
mois ;
« 4. Lorsqu'une question écrite n 'a pas obtenu de réponse dans
les délais susvisés, son auteur est invité par le président de l 'Assemblée
à lui faire connaitre s'il entend ou non la convertir en question
orale . Dans la négative, le ministre compétent dispose d'un délai
supplémentaire d 'un mois ;
s
5 . Dans le cas où la question écrite est transformée en question
orale, celle-ci prend rang dans les conditions prévues au dernier
alinéa de l'article 133;
a 6. Font l'objet d' un rappel publié au Journal officiel Les questions
écrites auxquelles il n'a pas été répondu
dans
les délais prevus
aux alinéas 2, 3 et 4 du présent article;
a 7. Le texte des questions écrites est reproduit dans les rappels.
Il est communiqué aux auteurs des questions en même temps que
le rappel leur est notifié. »
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
5 e Législature
QUESTIONS , ECRITES
REMISES A LA PRESIDENCE DE L 'ASSEMBLEE NATIONALE
.........................
(extrait...)
Aérodromes
'opposition à la création d 'un aérodrome
de
grande capacité à Toussus-le-Noble'.
8715. — 23 février 1974. — M . Vizet fait part à M . le ministre
d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l' équipement et
des transports, de l' inquiétude des élus et de la population de la
région de Tousses-le-Noble . En effet, dans une réponse à une
précédente question écrite du 7 novembre 1973, M . le ministre
informait que l 'aérodrome de Toussus-le-Noble ne verrait pas une
modification substantielle de sa nature . Cependant, en analysant
les textes du décret et de l 'arrêté du 23 novembre 1973, l 'on peut
s 'apercevoir qu'il ne s'agit pas seulement d 'un réaménagement
de l 'ancien aérodrome, mais bien de la création d 'un aérodrome
de grande capacité qui pourra permettre 180 000 mouvements
par an, soit un toutes les trois minutes avec toutes les conséquences
qui en résultent pour la sécurité et la tranquillité des populations
de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et de sa région.
A ceci s'ajoute le danger de la proximité du centre d 'études
atomiques de Saclay situé dans l ' axe de la piste . En raison de
la détermination du point Sierra,
le ciel de Gif-sur-Yvette
dans la vallée de Chevreuse et du lieudit Val Courcelle en
particulier, sera sillonné par les avions utilisant l'aérodrome de
Toussus. Compte tenu des accidents récents et des nuisances d ' Orly,
les habitants s 'opposent donc, avec fermeté, à ce projet. Il lui
demande de prendre toutes dispositions en vue d ' abroger le décret
et l 'arrêté du 23 novembre 1973 .